Règlement intérieur

Préambule
Nous avons établi ces quelques règles afin que le séjour de chaque locataire se déroule au mieux et que les Lieux Loués gardent tout leur charme. Merci d'en prendre connaissance et de les partager aux occupants du gîte. Pour toute interrogation, Mylène se tient à votre disposition.

Conformément au Contrat de Location, le respect du Règlement Intérieur est obligatoire. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.

NB vocabulaire :
Locataire = personne physique ayant signé le contrat et étant ainsi responsable de tous les autres locataires occupant le gîte.
Visiteur = personne physique extérieure aux locataires dans leur ensemble

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

•  Tous les locataires (et tous les visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu'à toutes autres instructions fournies par la gérante du Domaine de Fanélie durant leur séjour ;
• Les locataires doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
•  Les arrivées sont autorisées à partir de 16h, et les départs sont autorisés jusqu'à 10h (sauf accord préalable de la gérante).

2. BRUIT ET VOISINAGE

• Les locataires sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage
• Les locataires et les visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des logements voisins, surtout pendant la nuit (de 21h à 8h), ainsi que lors de l'arrivée et du départ ;
• Les nuisances sonores (musique, jeux bruyants, cris …) sont interdites à toute heure et peuvent entraîner l'interruption de la location saisonnière, l'expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
• Les locataires et leurs éventuels visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.

3. VISITEURS

• Les locataires sont autorisés à inviter un maximum de 2 (deux) visiteurs en journée ou début de soirée (jusqu'à 21h).
• Les Locataires sont tenus de s'assurer que le nombre maximal de visiteurs n'est pas excédé, et que les visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
•  Les visiteurs ne sont pas autorisés à passer la nuit dans la propriété sauf accord préalable de la gérante, sous réserve de frais additionnels.

4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL

• Il est strictement interdit d'organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d'envergure dans le Domaine si ce n'est prévu et stipulé à la réservation ;
• Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.

5. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

• Les locataires et leurs visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.

6. SÉCURITÉ

• À chaque fois que les locataires quittent le logement loué, ils sont tenus de s'assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou le vent ;
• Les Locataires doivent fermer les robinets, éteindre les lumières, la climatisation, les brasseurs d'air ou ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d'économiser l'énergie ;
• Il est interdit de laisser la climatisation en route lorsque les locataires s'absentent du logement, la gérante se réserve le droit d'entrer éteindre la climatisation notamment s'il est constaté que l'unité extérieure tourne et que le véhicule du locataire n'est pas à son parking, cet équipement de confort étant extrêmement énergivore, des frais de 10 € par climatiseur et par constatation seront prélevés sur votre caution. Son utilisation est strictement réservée à la chambre et se fera portes et fenêtres de celle-ci fermée.

7. EQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

Le Domaine de Fanélie est équipé d'extincteurs, de détecteurs de fumée et d'un défibrillateur installé au niveau de l'accueil. Les extincteurs et le défibrillateur ne doivent être utilisés qu'en cas de danger réel.

8. CONSOMMATION D'EAU

• Les locataires doivent veiller à économiser l'eau courante au maximum ; il s'agit d'une ressource rare et extrêmement onéreuse sur l'île.

9. TABAC

• Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du gîte et aux alentours immédiats des bâtiments ;
• Les locataires doivent disposer convenablement de leurs mégots et ne doivent en aucun cas les jeter dans le jardin.

10. BALCON /TERRASSE

• Les Locataires doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l'utilisation du balcon ou de la terrasse.
• Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du balcon et de la terrasse :
  ◦ Ne rien jeter, ni secouer depuis les terrasses et balcons
  ◦ Ne pas se pencher au-dessus des balustrades.

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE

• Un animal de compagnie est autorisé dans le gîte (sauf ceux mentionnés ci-dessous) sous réserve d'acceptation par la gérante avant la réservation et à charge d'un règlement de 5€/jour.
• Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas autorisés. Les animaux de plus de 15kg ne sont pas autorisés
• Les règles suivantes s'appliquent aux animaux de compagnie dans les lieux loués :
  ◦ Les animaux sont sous l'entière responsabilité de leur maître qui devra ramasser leurs déjections.
  ◦ Les animaux ne doivent pas dormir dans les lits ou canapés mis à la disposition des locataires. Un contrôle sera fait à l'état des lieux et pourra faire l'objet d'une retenue sur dépôt de garantie pour nettoyage supplémentaire (heure de ménage et pressing).
• En cas de nuisance sonore signalée par le voisinage ou constatée par la gérante, les locataires devront prendre des dispositions pour ne pas laisser l'animal seul et stopper ses aboiements.

12. CASSE ET DÉGȂTS

• Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé à la gérant dans les plus brefs délais. Le non signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
•  Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés de leur pièce d'origine sans accord préalable.
•  Veuillez également noter que aucun élément mis à disposition dans le gîte ne doit pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple)

13. INTERNET

Le code wifi personnel est fourni au locataire à l'arrivée.

L'utilisateur à l'accès à internet s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L'utilisateur est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L'utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité ainsi qu'aux règles d'utilisation du réseau Wifi FANELIE.

La responsabilité du titulaire de l'accès SARL FANELIE LOCATION n'exclut en rien celle de l'utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Locataire trouvera annexé au présent Règlement la Charte informatique applicable lors de l'utilisation du réseau.

14. DÉPART

Les règles suivantes s'appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc. :

• Le ménage est à la charge du locataire qui devra rendre le gîte dans un état de propreté équivalent à l'état constaté à l'arrivée.
• Le locataire peut régler l'option ménage pour qu'il soit effectué par nos soins néanmoins le logement doit être rendu dans un état décent, les poubelles doivent avoir été vidées et jetées, la vaisselle doit avoir été faite et les lieux doivent être rangés.
• Un contrôle sera opéré en présence du locataire responsable. En cas d'impossibilité d'une des parties, le contrôle sera effectué dans les 24h par la gérante, qui signalera dans ce même délai une éventuelle retenue sur caution due à un manque, une casse ou une détérioration d'un ou plusieurs éléments mis à disposition du locataire. Si la clé n'est pas remise en main propre à l'état des lieux, une boite aux lettres est prévue à cet effet à l'accueil.

15. URGENCE

Dans l'éventualité d'une urgence liée au logement loué et les lieux communs du domaine de Fanélie, vos contacts sont :
Mylène MARCEL : +59 (0)6.90.59.59.77
Camille MARCEL : +59 (0)6.90.38.86.76

Ces numéros sont également accessibles depuis l'interphone à l'accueil.

16. TAXE DE SÉJOUR

Le tarif de taxe de séjour appliqué par la Municipalité de Deshaies pour les séjours effectués au Domaine de Fanélie est de 1€ pour le classement Meublé de tourisme 3 étoiles. Ce tarif est sujet à modification à tout moment par décision municipale.

17. RESPECT DU RÈGLEMENT

La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l'occupation, conformément au Contrat de Location.

Le contrat de location n'est pas cessible sans autorisation expresse du propriétaire.

Les mineurs ne sont pas autorisés à demeurer seuls dans les lieux loués.

La SARL FANELIE LOCATION se réserve le droit de résilier le permis d'occupation et d'expulser des lieux loués tout Locataire ou visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.

18. EVOLUTION

Ce document peut être amené à évoluer selon les besoins, sans nécessité de l'accord du Locataire. La version applicable reste toujours la dernière version affichée dans le logement.

La gérante de la SARL FANELIE LOCATION
Mylène MARCEL

DOCUMENT ANNEXE

CHARTE INFORMATIQUE d'utilisation du réseau WIFI FANELIE

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi au Domaine de Fanélie.

En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.

Le réseau Wifi FANELIE : offre aux personnes locataires disposant d'un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.

Usage : Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi FANELIE doivent obligatoirement se connecter au réseau et insérer l'identifiant et le mot de passe fourni à l'arrivée. L'accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location. Le réseau Wifi autorise la navigation sur Internet. Il permet également l'envoi de messages électroniques via différents logiciels.

Règles d'utilisation : Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :

• à ne pas divulguer ses coordonnées de conexion à autrui ;
• à signaler tout problème à la gérante
• à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
  • ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
  • ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;
• à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
  • de masquer sa véritable identité ;
  • d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau ;
  • d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
  • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
  • de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La connexion à Internet par un mineur se fait sous la responsabilité et la surveillance de la personne ayant conclu le contrat de location ou d'un adulte désigné par cette dernière. Aucun filtre de contenu n'est installé.

L'accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.